Mentions légales

PRESENTATION DU SITE  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  

 

• Propriétaire  : CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT, SASU au capital de 1 000 € ,SIRET : 984 974 873 00015, RCS de Pointe-à-Pitre n° 984 974 873, Numéro de TVA intracommunautaire : FR51984974873. Contact : cpmconciergerie@gmail.com
• Siège social : 32 RUE CAP SUD PETIT HAVRE 97190 LE GOSIER
• Activité réglementée : Titulaire de la carte professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI97122026000000007 délivrée par la CCI des Îles de Guadeloupe
• Garantie Financière : Sans détention de fonds
• Assurance RCP :  Assuré auprès de HISCOX SA (Succursale française : 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris), sous le contrat n° HRCP300563, couvrant la zone géographique Monde Entier (sauf USA et Canada).
• Créateur du site  :  Monsite en ligne
• Responsable publication  : Emilie DESIRE - cpmconciergerie@gmail.com
• Webmaster  : Monsite en ligne  -  contact@monsite-en-ligne.com
• Hébergeur  : Always Data 91 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

  CONDITIONS D’UTILISATION  

  L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Emilie DESIRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.cpmconciergerie.fr sont données à titre indicatif. Si vous constatez une lacune ou une erreur, merci de la signaler à cpmconciergerie@gmail.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.  

 

 LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

CARAIBES PROPERTY MANAGEMENTne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cpmconciergerie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cpmconciergerie.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).  

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES  

Le site www.cpmconciergerie.fr est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Collecte des données : Les données personnelles (nom, email, téléphone) ne sont collectées que pour le besoin des services proposés (formulaire de contact, demande de devis). Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. 

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à cpmconciergerie@gmail.com.

Réclamation : En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Démarchage téléphonique : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, l'utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la société CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à ce dernier. L'entité de médiation retenue est : 

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS 

Téléphone : 01 89 47 00 14 - Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net - Site internet :www.cm2c.net.

Le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site de CM2C en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou par courrier postal en joignant les pièces justificatives.

 

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.cpmconciergerie.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Emilie DESIRE. 

Cependant, Emilie DESIRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cpmconciergerie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
• Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Emilie DESIRE.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Emilie DESIRE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.cpmconciergerie.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CARAIBES PROPERTY MANAGEMENT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.  

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.  

 

LEXIQUE  

• Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet 
• Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet 
• Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet 
• Hébergeur : Espace de stockage du site internet 
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).